Manuel de schémas de contrôle sur la fiscalité de la transformation - PDF

Le support de référence pour l'audit de transformation

Ce manuel technique regroupe l'intégralité des schémas de contrôle relatifs à la fiscalité de la transformation pour les sociétés soumises à l'IS.

Indispensable pour l'audit interne, il permet de structurer une revue fiscale exhaustive avant toute opération de croissance externe ou de filialisation.

Les praticiens y trouveront des modèles de calcul précis pour déterminer les plus-values latentes et les droits d'enregistrement associés.

Le format structuré facilite la compréhension des interactions entre le droit des sociétés et les contraintes du code général des impôts.

Grâce à une approche par flux, l'utilisateur peut identifier immédiatement les zones d'ombre de son dossier fiscal de transformation.

Il inclut également des conseils pratiques sur la rédaction des clauses fiscales dans les protocoles d'accord et traités de fusion.

• Vérification des agréments fiscaux préalables
• Gestion des reports et sursis d'imposition
• Impact sur la TVA et les taxes annexes
• Traitement comptable vs traitement fiscal
• Calendrier des obligations déclaratives
• Exemples de courriers à l'administration